08/02/2016

OAF n°9 : Merci Patron : Projection + Débat avec François Ruffin


La Confédération Nationale du Travail (CNT), en partenariat avec le cinéma Etoile Cosmos de Chelles (77500), 
organise une projection en avant-première du film Merci Patron de François Ruffin, suivie d'un débat en 
présence du réalisateur lundi 22 février 2016 à 20h30.
  
Pour Jocelyne et Serge Klur, rien ne va plus : leur usine fabriquait des costumes Kenzo (Groupe LVMH), à 
Poix-du-Nord, près de Valenciennes, mais elle a délocalisé en Pologne. Voilà le couple au chômage, criblé de 
dettes, et qui risque désormais de perdre sa maison. 
  
C’est alors que François Ruffin, fondateur du journal Fakir, frappe à leur porte. Il est confiant : il va les 
sauver. Entouré d’un inspecteur des impôts belge, d’une bonne sœur rouge, de la déléguée CGT, et d’ex-vendeurs
à la Samaritaine, il ira porter le cas Klur à l’assemblée générale de LVMH, bien  décidé à toucher le cœur de
son PDG, Bernard Arnault. Mais ces David frondeurs pourront-ils l’emporter contre un Goliath milliardaire ? 
 
Un documentaire coup de poing qui pourrait bien ébranler la première fortune de France.

Sortie en salle le 24 février 2016 – Durée 1h30

Cinéma Etoile Cosmos
22 avenue de la résistance
77500 Chelles

24/11/2015

Le Paris populaire vivra - Journée portes ouvertes pour la défense du 33 rue des Vignoles

Samedi 5 décembre de 10 heures à 20 heures

RENCONTRES ET DÉBATS

15 h : Les ouvriers ne seront plus des orangs-outans… Paroles ouvrières des canuts, 
éditions CNT-RP.

16 h 30 : Espagne, une passion française, éditions des Arènes, en 
présence d’une des auteures, Odette Martinez-Maler.

18 h : présentation de la situation du 33 et du projet en construction.
 
 
ATELIERS D’ARTISTES ET SALON DU LIVRE

Neuf, occasion, littérature jeunesse, avec les éditions CNT-RP, 
Libertalia, et via Hobo diffusion de nombreuses autres maisons 
d’édition, ainsi que les librairies Quilombo et Publico. 
 

Organisé par l’Association Les Pas Sages
33, rue des Vignoles, 75020 Paris
Renseignements : 06 95 45 67 62
lespassagesdesvignoles@ouvaton.org
 
http://www.cnt-f.org/journee-portes-ouvertes-pour-la-defense-du-33.html

06/10/2015

Le Conseil d’État annule la convention d’assurance chômage


Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

Diverses associations et salariés ont attaqué l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Le Conseil d’État a estimé illégal le dispositif de « différé d’indemnisation ». Un tel dispositif est possible dans son principe, mais les modalités prévues par la convention pouvaient aboutir à priver certains salariés licenciés illégalement de toute indemnisation des préjudices autres que la perte de revenus liée au licenciement.

Pour garantir la continuité du système de l’assurance-chômage, le Conseil d’État a reporté au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, sauf en ce qui concerne la récupération des prestations versées à tort et des obligations déclaratives des assurées.

Communiqué du Conseil d Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Convention-d-assurance-chomage

Décision du Conseil d Etat du 5 octobre 2015 :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-5-octobre-2015-association-des-amis-des-intermittents-et-precaires-et-autres


21/09/2015

Et si la convention d'assurance chômage était annulée ?

Le rapporteur public du Conseil d'Etat vient de se prononcer en faveur de l'annulation de la dernière convention Unédic. Thomas Lyon-Caen, l’avocat des requérants, analyse l'«effet concret» que cela aurait pour les demandeurs d'emploi.

 

Vers une annulation de la Convention d'assurance chômage ?

Et si le Conseil d’Etat supprimait tout simplement la dernière convention
d’assurance chômage sur laquelle les partenaires sociaux se sont tant
écharpés en 2014 ? Et qui avait surtout déclenché la colère des
intermittents du spectacle et des militants des droits des chômeurs. Pas
impossible, à en croire les conclusions, rendues lundi, par le rapporteur
public du Conseil d’Etat, qui propose d’annuler l’arrêté du 25 juin 2014
portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative aux nouvelles
règles d’indemnisation chômage. Son avis fait suite au recours déposé, en
novembre 2014, par plusieurs associations (dont Recours radiation, la
Coordination des intermittents et précaires et le collectif les
matermittentes ou encore Sud Culture et la CGT) contre l’arrêté en
question. Le Conseil d’Etat devrait se prononcer d’ici deux à trois
semaines. Maître Thomas Lyon-Caen, l’avocat des requérants, revient sur
l’avis du rapporteur public.


Sur quoi se fonde l’avis du rapporteur public ? 

Ses conclusions mettent l’accent sur trois thèmes. Celui, tout d’abord des
indus ou trop-perçus. Aujourd’hui, la dernière convention de l’assurance
chômage permet à Pôle Emploi de récupérer directement, par une forme
coercitive, les sommes versées à l’allocataire et jugées indues. Or, le
rapporteur public estime que les partenaires sociaux n’avaient pas
compétence pour confier à Pôle Emploi ce pouvoir de se faire justice
soi-même.

Le deuxième point, très emblématique, porte sur les sanctions liées au
non-respect des obligations déclaratives des demandeurs d’emploi. En l’état
actuel, quand un chômeur travaille une journée et oublie de la déclarer,
Pôle Emploi récupère la somme versée au titre de cette journée. Ce qui est
normal. Mais ce qui est choquant, c’est que cette journée travaillée n’est
pas prise en compte pour le calcul des futurs droits du chômeur. Or, un
grand principe de l’assurance chômage, c’est que, normalement, chaque
journée travaillée compte pour l’ouverture des droits. C’est pourquoi le
rapporteur public, bien qu’il ne soit pas allé jusqu’à prendre parti sur le
fond du dispositif, propose de l’annuler. Là-aussi, il considère que les
partenaires sociaux n’avaient pas compétence pour décider d’un tel
dispositif.

Enfin, le troisième point concerne le différé d’indemnisation. Ce dernier
consiste à reporter dans le temps le versement des allocations chômage,
notamment en tenant compte des indemnités de licenciement versées par
l’employeur. Lorsque ces dernières sont déterminées a posteriori par le
conseil de prud’hommes, cela peut exposer l’allocataire au risque de devoir
rendre les sommes perçues. Aujourd’hui, ce différé peut atteindre 180
jours, soit six mois. Le rapporteur public a mis en avant l’inégalité
induite par ce système, puisque les salariés, compte tenu de leur
ancienneté et de la taille de leur entreprise, ne peuvent pas prétendre aux
mêmes niveaux d’indemnités de licenciement. Il a aussi considéré que cela
portait atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice.


Qu’entend-on par annulation ?

Le rapporteur propose la suppression immédiate des deux premiers
dispositifs. Concernant le différé, il ne peut être annulé sans que cela ne
provoque l’annulation automatique de l’ensemble de la convention de
l’assurance chômage. Or, dans ce cas, on se retrouverait avec une forme de
vide juridique. Il n’est en effet pas envisageable que l’ancienne
convention de 2011 s’applique puisque les conventions sont conclues à durée
déterminée. Du coup, le rapporteur public propose de ne prononcer
l’annulation qu’à compter du 1er mars 2016. C’est un message envoyé aux
partenaires sociaux : le rapporteur considère que cela leur laisse le temps
pour se mettre d’accord sur une nouvelle convention.


En cas d’annulation, peut-il y avoir un effet rétroactif ?

Si les conclusions du rapporteur sont suivies, cela aura un effet concret
pour les gens. Les allocataires pourront demander un recalcul de leur droit
à l’indemnisation, intégrant les jours jusque-là non pris en compte par les
règles actuelles. De même, concernant des trop-perçus, ils auront la
possibilité d’agir contre Pôle Emploi et de demander que les sommes
récupérées par l’agence leur soient rendues. Mais l’effet sera surtout
pédagogique : les partenaires sociaux amenés à négocier un nouvel accord ne
pourront pas mettre à nouveau en place de tels dispositifs, tout comme ils
ne pourront pas intégrer un différé aussi long, car ils sauront désormais
que ces dispositifs ne sont pas conformes à la loi.


Quelles sont les chances pour que le Conseil d’Etat suive l’avis du
rapporteur public ?

L’expérience montre que dans la majorité des cas, le rapporteur public est
suivi par le Conseil d’Etat. J’ai bon espoir que ce soit le cas ici. 

 

Thomas Lyon-Caen, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de
cassation


http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/17/vers-une-annulation-de-la-convention-d-assurance-chomage_1384487

12/09/2015

Asile ! C’est un droit !

Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, sommes de la même humanité que ces femmes, ces hommes et ces enfants qui fuient la guerre et la misère pour ne pas mourir. Comme eux, nous avons des enfants, nous travaillons, nous aspirons au bonheur et nous savons les efforts nécessaires pour construire nos vies dans un monde où la loi du plus fort est toujours en vigueur. Le sort que l’Europe, celle qui a connu tant de guerres, qui a envoyé tant de réfugiés sur les routes, leur réserve nous révolte.

L’Europe ne peut proclamer que ses valeurs reposent sur les droits de l’Homme et traiter ces réfugiés comme des envahisseurs, compatir à leur sort et faire si peu, se les rejeter comme des marchandises illégales. Or, force est de constater que même la directive sur l’afflux massif de réfugiés, bien loin de ce qu’exige la situation dramatique actuelle, n’a pas été mise en œuvre.

Le destin de ces réfugiés, de ces migrants, c’est notre destin et notre avenir. En niant leur droit à l’asile, c’est notre propre avenir que nous mettons en péril tant nous aurons, tôt ou tard, à rendre compte de notre aveuglement et de celui de nombre de nos gouvernants.

Déjà en partie responsable des événements qui poussent sur les routes de l’exil tant de personnes, que restera-t-il de la crédibilité de l’Europe et de la France si nous refusons de les accueillir ?

Nous n’admettons pas, en tant que citoyens européens et français, le déni d’humanité qui est en train de se produire.

En France, nous exigeons du gouvernement qu’il appuie sans équivoque un accueil de ces réfugiés dans tous les pays de l’Union européenne.

Nous lui demandons de prendre toute sa part, ici en France, de cet accueil, et donc d’accroître considérablement les moyens mis en oeuvre.

Nous appelons toute la société civile à se mobiliser pour appuyer cette exigence et pour apporter l’aide et l’assistance nécessaire.

Nous appelons tous les hommes et femmes de bonne volonté à combattre ces discours indignes qui refusent à ces hommes, ces femmes et ces enfants leurs droits élémentaires d’êtres humains.

 Ensemble, nous demandons :
  • que tous les réfugiés soient accueillis dans des conditions respectueuses de leur dignité ;
  • une suspension des accords de Dublin et leur révision ;
  • l’organisation d’un grand débat public sur la question des réfugiés.

Ensemble, nous pouvons faire que l’intolérable cesse.

Rassemblement
Jeudi 17 septembre 2015 de 18h à 19h,

Place Gasnier Guy devant la gare RER de Chelles (77)


Organisations signataires : Mrap Chelles et environs, Resf Chelles

Agenda de l'Union Locale CNT de Chelles & Marne la Vallée

09/09/2015

Faut-il attendre 30 ans pour déclarer la guerre de classe ?

La presse s’est dernièrement faite l’écho d’une dépêche AFP qui relatait l’action entreprise, devant les prud’hommes de Bobigny, par un intérimaire qui dit avoir travaillé pendant 30 ans pour l’entreprise Placoplatre, en cumulant plus de 700 contrats Manpower.
L’intérimaire, qui outre Manpower a également assigné le groupe Placoplatre, demande la requalification de ses missions d’intérim en contrat à durée indéterminée.
L’intérêt de la presse ne dépassant pas le simple duplicata de la dépêche AFP, reprise partout, nous allons tenter ici de l’analyser à la lueur de notre flamme syndicaliste révolutionnaire.

 

Les faits tels qu’ils nous sont relatés.

Manutentionnaire, puis cariste, ce travailleur d’origine Malienne, de 55 ans aujourd’hui, a réalisé 703 missions de travail temporaire (de 2 jours à plusieurs mois), toujours au profit de Placoplatre, et sur le site de production du groupe de matériaux de construction en Seine-Saint-Denis [1].
Il en a été chassé fin 2013, pour avoir demandé un contrat stable permettant le regroupement familial.
Placoplatre aurait rejeté sa demande, en raison d’une « maîtrise limitée de la langue française ».

 

Un syndicalisme d’accompagnement.

Un an après son licenciement on retrouve donc ce salarié devant les prud’hommes.
On suppose que pendant plus d’un an ½, son dossier a accumulé la poussière, errant entre différentes permanences associatives et syndicales, allant de rendez-vous reportés à des interlocuteurs peu intéressés.
On peut s’étonner cependant du peu de réactivité des sections syndicales de la société d’intérim comme de l’entreprise utilisatrice. Qu’on donc fait pendant 30 ans les délégués syndicaux de ces entreprises pour un collègue dans une telle situation de précarité ?
Il semble que ce soit FO qui cornaque et fasse mousser l’affaire, avec un délégué syndical central de Manpower (Régis Verbeke) qui plastronne devant la presse, sans mettre plus en question la responsabilité de sa propre organisation.
Loin de plaider lui-même devant le Conseil des prud’hommes, on constate dans la suite de l’article l’intervention d’un avocat (Harold Lafond). Sur une affaire, somme toute assez simple à plaider, et compte tenu de la maîtrise supposée du sujet par un syndicaliste de l’entreprise Manpower, on s’étonne qu’il faille encore que le salarié mette la main à sa poche pour régler un Bavard.
Selon ce même syndicaliste, plusieurs autres intérimaires sont dans des situations comparables mais craignent s’ils saisissent la justice de perdre leur emploi.
Après un tel constat on a deux solutions : retourner se coucher, ou remonter ses manches pour reconstruire une véritable conscience de classe établie sur un réel rapport de force.
Il semble bien, ici encore, que le syndicalisme institutionnel soit atteint de l’apnée du sommeil.


Pour un syndicalisme d’action directe

Sans préjuger de ce qu’en pense le salarié, la dépêche AFP, toute empreinte d’humanisme, nous en dresse, à partir des propos du syndicaliste FO, un portrait post-colonialiste :
« C’était un bon soldat » (...) « Des années, il est resté sans vacances » (...) « il avait simplement demandé à être en CDI » (...) « c’est le genre de personnes qui endurent et ne se plaignent pas »
Si notre syndicat a pour vocation de défendre les intérêts immédiats des travailleurs de notre industrie, cela ne s’entend pas sans l’apprentissage d’une autonomie prolétarienne qui rompt avec les postures victimaires.
Mettre le syndicalisme devant ses responsabilités passe nécessairement par interroger les salariés sur leurs conditions d’exploitation et la tendance que peuvent entretenir certains (nombreux) à la collaboration de classe.
La dignité s’acquiert par la responsabilité des actes qu’on produit.
Quelques soient les difficultés (et elles sont nombreuses) à sortir de sa « condition d’exploitation », le chemin de l’indépendance et de l’autonomie passe par un apprentissage continu (professionnel, syndical, social, et personnel), qui nécessite une prise en charge individuelle au sein du collectif syndical.
  • Ce n’est pas au bout de 30 ans qu’on réclame un CDI, car sinon au delà de sa propre exploitation on fait perdurer un système général
  • On ne peut rester 30 ans dans un pays sans en connaître la langue (écrite et parlée), car sinon on se condamne à subir une domination dont on ne comprend pas les codes.
  • On ne reste pas isolé face à l’exploitation capitaliste, car la défense de ses propres intérêts passe par la construction d’un rapport de force qui nécessite la mutualisation des moyens de la lutte.
Pour tout cela le syndicat du bâtiment de la CNT-f en Ile-de-France propose de nombreux outils (sections syndicales d’entreprises, bureau de placement, permanence juridique, cours d’alphabétisation, commission logement, formation professionnelle et syndicale, …)

Au syndicat, même victime d’injustices, on est un travailleur qui se bat pour sa dignité !

 

Point de droit

Selon le Code du travail, le contrat d’intérim, « quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ».
Nous invitons tous les travailleurs intérimaires d’Ile-de-France à venir visiter notre permanence syndicale afin de construire les armes de leur libération.


[1] L’usine placoplatre de Vaujour (93) est le premier centre mondial plâtrier employant 400 salariés et 3000 sous-traitants.

Source :  Syndicat Unifié du Bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement et des matériaux de constructions (Région Parisienne)

30/05/2015

OAF N°8 : L’Etat est fou... de privatisation


La future loi de santé contre les HP

L’Etat regroupe les hôpitaux psychiatriques et réforme leur gestion. Quelles conséquences à Ville Evrard ? Bientôt le retour des asiles où on enferme les fous à défaut de pouvoir les soigner.
Petite mise au point :
Au commencement, les hôpitaux psychiatriques étaient relégués à l’extérieur des villes. L’urbanisation galopante a fini par les englober, sans pour autant les intégrer à la société.
Les structures psychiatriques ont toujours vécu en autarcie :elles étaient les lieux où l’on jetait la lie de la lie de la population, les malades mentaux, « les déments » !!
Avec le temps,les choses se sont un peu estompées mais à peine ? Les fantasmes collectifs sur la dangerosité du malade perdurent, relayés par les journaux à sensation (le Figaro, le Parisien, etc.) et des hommes politiques sensationnalistes (Sarkozy, etc.) responsables du durcissement des lois à l’encontre des malades ! (loi du 5 juillet 2011).

Ville Evrard épargnée…

Ville Evrard, Etablissement Public de santé, a été épargné par la tarification à l’activité faisant déjà partie de la loi précédente, mais pas pour longtemps. Le regroupement par pôles a quant à lui été freiné par la réaction des responsables de structures. En effet, il était question de mutualiser les secteurs adultes et pédopsychiatriques. Pour le coup les médecins-chefs ont agi avec sagesse en préservant leurs chapelles. Les pôles se sont institués par ville sans modifier le fonctionnement existant. Mais qui dit pôle et mutualisation des ressources, dit enveloppe budgétaire resserrée. Les conséquences sont simples : envoyer du jour au lendemain un infirmier pour un remplacement dans une structure qu’il ne connaît pas, non remplacement de départ à la retraite, de congé maternité, d’arrêt maladie. Bref, détérioration des conditions de travail. Et aussi baisse des budgets de fonctionnement au détriment des patients.

…mais l’Etat met la pression

Les réorganisationset les demandes de l’ARS (Agence Régionale de Santé) auprès des directions nous laissent penser que la tarification à l’activité est en train de se mettre en place,ainsi que l’instauration des pôles territoriaux.
C’est déjà le cas à l’hôpital de Lagny sur Marne (730 lits),qui est devenu le Centre Hospitalier de Marne la Vallée.Sachant que la psychiatrie est le parent pauvre de l’hospitalier, on peut
.redouter le retour de conditions asilaires 

… et la loi va tout casser.

Et d’ailleurs, la future loi de santé publique,adoptée par le conseil des ministres le 15 octobre 2014 et qui sera présentée en début d’année 2015 au parlement, instituera cette détérioration des conditions de traitement en segmentant les prises en charge. Les pôles territoriaux à venir mettront en péril le principe de continuité des soins : la psychiatrie publique ne s’occupera que de la phase aigüe, le médecin généraliste et le psychiatre libéral traiteront la phase de stabilité et le médico-social s’occupera des besoins d’hébergement et de l’offre d’activité. Le patient devra courir d’un lieu à l’autre, d’un médecin à l’autre et avancer les frais qui lui seront remboursés s’il a une bonne mutuelle, sauf bien sûr en cas de dépassements d’honoraires.
Avec pour autre conséquence la fermeture des structures extra-hospitalières (consultations et accueil à temps partiel de proximité) considérées non rentables ou leur transformation en mégastructures instaurant le travail à la chaîne. Une usine à soins à la place d’un hôpital.
En psychiatrie,les choses sont un peu plus compliquées qu’ailleurs. On ne soigne pas une dépression ou une schizophrénie par un emplâtre ou un coup de bistouri ; on ne sait pas à l’avance quand une personne sera stabilisée, il faut du temps pour que le patient puisse être en relation de confiance. Confiance nécessaire et indispensable à un espoir de guérison.

Tout ça pour privatiser
Le but premier de ces réformes est la privatisation du soin. D’un côté, des cliniques privées pour les malades « faciles » et assez riches. De l’autre, l’hôpital public appauvri qui ne pourra bientôt plus proposer autre chose que les pilules sédatives et l’enfermement pour les plus pauvres.