26/05/2015

Taffetas*


Le 26 mars 2014, les embouteillages à Bruxelles, capitale de l'Union Européenne et
une des villes les plus encombrées, furent pire que d'habitude. Plusieurs routes
importantes furent bloquées en raison de la présence de Barack Obama, qui nous a
rendu visite pour une journée accompagné d'une équipe impressionnante de 900
personnes. Dans la déclaration finale de ce sommet Europe / Etats-Unis, le premier
point parmi 33 fait état d'une décision politique susceptible d'affecter les vies
de 800 millions de citoyens Etats-Uniens et Européens : 
 

« Nous nous efforçons de créer des emplois et une croissance durable par des 
politiques économiques raisonnables. Nous cherchons à obtenir un partenariat 
historique sur le commerce et l'investissement transatlantiques afin d'assurer 
notre prospérité commune ... » Par la suite, la déclaration stipule : « Les 
Etats-Unis et l'Union Européenne continuent de partager les mêmes objectifs. Ces 
objectifs incluent l'élargissement de l'accès à nos marchés respectifs des biens, 
services, investissements et achats ; l'extension de la compatibilité de nos 
régimes de réglementation tout en maintenant de hauts niveaux de protection 
sanitaire, sécuritaire, sociale et environnementale. » 
 

Le Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement (PTCI, TTIP en 
anglais), également connu sous le nom de Grand Marché Transatlantique (GMT, TAFTA 
en anglais), est un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union 
Européenne, qui est en cours de négociation et qui devrait être finalisé en 2015. 
Cet accord de libre-échange a été impulsé en particulier par des lobbys puissants 
comme le Conseil Economique Transatlantique (CET, TABC en anglais). Selon son site 
Internet, ce dernier est une « association commerciale intersectorielle qui 
représente plus de 70 multinationales dont les sièges se trouvent aux Etats-Unis et 
dans l'Union Européenne. » Ce Conseil Economique Transatlantique peut paraître peu
familier au grand public, mais les noms de ses membres sont plus connus : 
Philip Morris International Inc., Total S.A., Ford Motor Company, Siemens...
pas besoin de lire Karl Marx pour devenir sceptique à propos de ce genre 
d'initiative. Adam Smith, le héros des libres-échangistes, nous a mis en garde dès 
1776 dans « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations »
sur les lois écrites par « les marchands et les maîtres manufacturiers » : 
 

« La proposition de n'importe quelle nouvelle loi ou réglementation du commerce qui 
provient de cette classe sociale, devrait toujours être écoutée avec la plus grande 
précaution et ne devrait jamais être adoptée qu'après un long et soigneux examen, 
effectué non seulement avec la plus grande attention mais avec méfiance. Elle 
provient d'une classe sociale dont l'intérêt n'est jamais exactement le même que 
celui du public, qui a généralement intérêt à tromper et même à opprimer le public, 
et qui a en conséquence à la fois trompé et opprimé le public en maintes occasions. » 
 

D'abord, pourquoi avons-nous besoin d'un accord de libre-échange entre les Etats-
Unis et l'Union Européenne ? Les droits de douane sont déjà réduits entre eux, en
particulier à cause de l'appartenance de longue date des deux zones économiques à
l'Organisation Mondiale du Commerce. 
 

En fait, le Grand Marché Transatlantique est plus qu'un accord de libre-échange, 
ainsi que le think tank Conseil Economique Transatlantique l'a écrit sur son site 
Internet en février 2014 : « Il ira au-delà de l'approche classique qui consiste à 
supprimer les droits de douane et à ouvrir les marchés des investissements, des 
services et des achats publics ; une composante essentielle vise à rendre plus 
compatibles les réglementations et les normes techniques des Etats-Unis et de
l'Union Européenne. » Réellement, le Grand Marché Transatlantique ira au-delà de la 
suppression des droits de douane. Voici venir l'acronyme les plus important de
cette histoire : RDIE (ISDS en anglais). 
 

RDIE signifie « Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats. » Il accorde 
aux investisseurs étrangers le droit d'avoir accès à un tribunal international
contre le gouvernement d'un pays d’accueil s'ils pensent que ce gouvernement manque
à ses engagements conclus dans un accord de libre-échange. Ce Règlement des
Différends entre Investisseurs et Etats est bien évidemment la partie la plus
importante du Grand Marché Transatlantique pour les lobbys des multinationales. La
chambre de commerce des Etats-Unis l'a affirmé très clairement dans une déclaration
de 2013 sur le Grand Marché Transatlantique : 
 
 « Alors que certains insistent pour que le Règlement des Différends entre
Investisseurs et Etats ne soit pas inclus dans le Grand Marché Transatlantique
connaissant le respect de l'état de droit par les Etats-Unis et l'Union Européenne,
la chambre de commerce des Etats-Unis insiste pour que les Etats-Unis et l'Union
Européenne incluent cette clause. » 
 
Est-ce différent de la perspective des hommes et femmes politiques ? Le commissaire
européen pour le commerce Karel De Gucht paraît rassurant : 
 
« Les gouvernements doivent toujours être libres de réglementer pour pouvoir 
protéger les gens et l'environnement, » 
 
aurait-il dit dans un communiqué de presse en janvier 2014. Cependant, comme
d'habitude lorsque de tels personnages disent quelque chose qui paraît agréable,
la partie importante se trouve après le « mais. » Ainsi De Gucht poursuit : 
 
« Mais ils doivent aussi trouver le juste équilibre et traiter les investisseurs de 
façon équitable afin de pouvoir attirer les investissements. » 
 

En fait, un Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats peut survenir 
chaque fois qu'une nouvelle réglementation impacte l'activité d'un investisseur 
étranger dans un pays d'accueil. C'est ce qui est arrivé par exemple lorsque Philip 
Morris a intenté un Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats contre la 
loi anti-tabac en Australie. Sommes-nous censés croire que le Grand Marché 
Transatlantique va améliorer la santé publique ? 
 
Un autre exemple de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats est le 
procès intenté par Chevron contre l'Equateur. Chevron a été déclaré coupable, par 
les tribunaux équatoriens, d'avoir déversé des eaux polluées dans des fleuves 
amazoniens, causant une augmentation des taux de cancers. Chevron a donc intenté 
un procès en Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats contre 
l'Equateur, qui a ordonné au gouvernement équatorien de suspendre l'affaire 
jusqu'à la décision du tribunal chargé du Règlement des Différends entre 
Investisseurs et Etats. Sommes-nous censés croire que le Grand Marché 
Transatlantique va améliorer la protection de l'environnement ? 
 
Un dernier exemple de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats est 
l'attaque de la multinationale française Véolia contre l'Egypte en raison de 
l'augmentation du salaire minimum égyptien. Sommes-nous censés croire que le 
Grand Marché Transatlantique va améliorer les conditions de travail ? 
 
En théorie, le Grand Marché Transatlantique signifie qu'aucun progrès social ou 
écologique ne pourra jamais être réalisé lorsqu'un investisseur étranger est 
impliqué. Dans ce cas, nous pouvons faire confiance aux investisseurs pour 
pousser aussi loin que possible pour que la pratique suive la théorie.
 
Il y a seize ans, un traité précédent ressemblant au Grand Marché Transatlantique, 
l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI), a été retiré après des 
protestations publiques de masse. La version 2014 est une autre tentative et elle
devrait également être stoppée.
 
 
Traduction d'un article d'Alexis Merlaud intitulé "Vers une déclaration universelle 
des droits des entreprises" paru dans l'édition de juin 2014 du journal 
« Industrial Worker » du syndicat des Industrial Workers of the Worl (IWW) fondé 
aux Etats-Unis en 1905. 
 
*taffetas viendrait d'un mot persan (« taftâ ») désignant « ce qui est tissé »






01/05/2015

Ecole "spécialement" ambitieuse et autogestionnaire

À l'attention de Monsieur François Bouvard, Directeur de l'ESA,

Copies à Madame Brigitte Gelot-Mangel, responsable des ressources administratives et financières,
et à Madame Martine Jeanne, déléguée CFDT

Monsieur,

Nous avons appris par la section CNT ESA que vous avez procédé à 9 entretiens
préalables à licenciement de militant-es syndiqué-es à la CNT ou à la CGT qui
défendent un fonctionnement démocratique de l'ESA et critiquent vos choix
stratégiques. Nous dénonçons une répression syndicale déguisée ainsi que la violence des méthodes employées pour évincer toute forme de contestation à l’ESA.

Nous soutenons, avec la section CNT ESA, la demande d’arrêt immédiat de
toutes les procédures de licenciement à l’encontre des salariés de l’ESA.

Nous exigeons également l'organisation d'élections professionnelles,
conformément au droit du travail que vous avez jusqu'à ce jour refusé de
respecter.

Notre union locale syndicale est notamment présente sur le campus de la Cité
Descartes, où se trouvent l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée et de
nombreuses grandes écoles et instituts liés aux métiers de l'architecture
et de l'urbanisme. Nous diffusons cette lettre en direction des diverses
composantes du monde universitaire. Nous mettons tout en oeuvre pour leur
révéler la véritable image de l'actuelle direction de l'ESA : antisyndicale,
autoritaire et nuisible à l'avenir de l'ESA.

Outre les communiqués syndicaux :

- CNT :
- CGT :

de nombreux articles de presse et blogs d'actualité attestent que "*Non
seulement le nouveau projet pédagogique est creux mais les méthodes de
gestion sont incroyablement violentes*" : voir notamment  :

- Le Parisien du 15 avril :
- L'Humanité du 16 avril :

- Le Monde Campus du 17 avril :
et du 24 avril :
- Paris-Luttes.info du 19 avril :
et du 25 avril :
- Histoires d'Universités du 21 avril :
- DigiSchool du 21 avril :
- L'Etudiant du 23 avril :

La majorité des étudiant-es et du personnel de l'ESA dénoncent, avec la
section CNT ESA, la stratégie calamiteuse et l'autoritarisme de la
direction et du Conseil d'Administration, contraires à l'idée d'une école
"spécialement" ambitieuse et autogestionnaire. Tou-te-s réclament vos
démissions. Nous les soutenons dans leur exigence et restons "spécialement"
mobilisés.


Veuillez recevoir nos salutations anarcho-syndicalistes.
Union locale CNT Chelles et Marne-la-Vallée

20/04/2015

Après la cata des droits rechargeables, la cata du droit d'option...

Le branle-bas de combat de plusieurs collectifs, depuis plusieurs mois, associations, syndicats et les alertes en direction des Médiateurs Régionaux, du Médiateur National, du Médiateur Pôle Emploi Services, du Défenseur des Droits via la boite mail : catadroitsrechargeablesetc@jurikic.com ont enfin réveillé ceux qui gouvernent l'UNEDIC, quoi que ?

Depuis le 1er avril, les demandeurs d'emploi lésés par les droits rechargeables devraient pouvoir accéder au droit d'option. Des projets d'avenants ont été "concoctés" par une partie des "partenaires sociaux", certains en trainant les pieds (annulation unilatéralement, par le MEDEF, d'une réunion prévue le 18 mars dernier).

APRES LA MISE EN PLACE DES DROITS RECHARGEABLES ET SES EFFETS "DITS" PERVERS, NOUS ASSISTONS AUJOURD'HUI A LA MISE EN PLACE DES EFFETS PERVERS... POUR ACCEDER AU DROIT D'OPTION.

1) C'est aux chômeurs concernés par les droits d'option d'en faire la demande.
Contrairement aux missions de Pôle Emploi inscrites dans la loi, aucune information ni conseil ne sont apportés aux personnes susceptibles de bénéficier de ce droit. Cette entorse à la loi, inscrite dans les avenants mis à la signature des partenaires sociaux, est un véritable abus de pouvoir. Ce droit, faute d'information, ne sera pas, de fait, accessible à tous, notamment ceux qui en auront le plus besoin.

2) Les Conseillers spécialistes de l'indemnisation à Pôle Emploi déclarent ne pas être "opérationnels" car ils ont des informations contradictoires concernant l'application des modalités d'octroi du droit d'option. C'est eux qui se coltinent, au quotidien, les difficultés engendrées par ces retards à l'allumage, et qu'importent les risques psychosociaux qui pourraient en découler, ça traîne !

3) L'avenant comporte une restriction ambigüe dans laquelle certains services s'engouffrent : " § 4 - Le salarié privé d’emploi, qui a cessé de bénéficier du service des allocations alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, peut, à sa demande, opter pour l’ouverture de droits à laquelle il aurait été procédé dans les conditions et modalités fixées au présent
titre en l’absence de reliquat de droits..". De ce fait, des rejets de demandes à bénéficier du droit d'option au motif qu'ils n'ont pas eu de cessation d'indemnisation, sont adressés à des chômeurs (en particulier les intermittents du spectacle) alors qu'ils remplissent les conditions pour pouvoir prétendre à ce choix déjà bien kafkaïen : perdre des droits pourtant acquis, pour accéder à des droits plus décents immédiatement, mais parfois moins longs dans la durée.

4) Les conditions pour prétendre au droit d'option seraient, selon l'UNEDIC, très simples : Avoir une allocation inférieure ou égale à 20€ par jour ou pouvoir bénéficier d’une nouvelle allocation supérieure d’au moins 30% à celle du reliquat. Cette nouvelle allocation est liée aux dernières périodes d’emploi. (site de l'UNEDIC)

5) Les démarches pour aboutir au droit d'option sont un vrai parcours du combattant :
J'ai de la chance car je sais que je peux opter.
Je formule mon souhait droit d'option (demande expresse) par écrit (mail ou courrier : garder une trace de réception RAR).
Je reçois un courrier de proposition m'informant sur les choix possibles :
- si demande expresse est intervenue dans un délai d'un mois suite à la reprise des droits = rétroactivité,
- si demande expresse est intervenue au delà d'un mois : pas de rétroactivité s'applique à la date de la demande.
Le droit d'option n'est accessible que s'il est adressé dans un délai de 21 jours suivant la notification de la proposition.

Accrochez-vous, et faites-le valoir, si après comparaison, il est plus intéressant que votre reliquat !

6) Traitements différenciés des demandes d'une région à une autre :
Pour accéder au droit d'option, il vaut mieux habiter en Avignon qu'à Lyon. Dans la première ville certains ont pu opter, dans la seconde, à l'agence spécialisée "Culture Spectacle", les demandes sont stockées en attendant les réponses aux questions que le personnel a "fait remonter", problème, ça ne redescend pas.

Nous encourageons tous ceux qui entrent dans les conditions d'accès au droit d'option, d'envoyer, au plus vite un courrier en recommandé avec accusé de réception à leur agence pour faire une demande en bonne et due forme.

Dans le doute : ne vous abstenez pas, faites une demande.

Pôle Emploi vous adressera une proposition pour opter, alors surveillez votre boite aux lettres et votre Espace Personnel car vous aurez 21 jours pour répondre, à la date de notification.

http://www.cnt-f.org/recalcul-de-vos-droits-a-indemnisation-et-reliquat.html

18/04/2015

Manifestation et fête populaire

Retrouvons-nous à nouveau le 1er mai 2015 à 10h30 dans le quartier du Champy pour marcher contre le racisme et l’austérité (RER Noisy Champs)





Festival de la CNT région parisienne

Les 8, 9 et 10 mai 2015, la Parole errante aura les couleurs rouge et noir de l’anarcho-syndicalisme et du syndicalisme révolutionnaire, et sera un carrefour pour les luttes, les échanges, le débat, mais aussi la convivialité et la fête.


La Parole Errante, 9 Rue François Debergue, 93100 Montreuil, France (plan)
 
Voir le site du festival : http://www.cnt-f.org/festival-cnt

21/11/2014

Les nouveaux visages de l’extrême droite


A l’épreuve du pouvoir, le Front National n’hésite pas à modifier son discours. Mais qu’en est-il de son programme ? A l’heure où l’extrême droite se dédiabolise au niveau médiatique, et nous sommes bien placés pour le voir à Noisy le Grand, son programme reste le même : nationaliste pour s’opposer aux droits sociaux, ultra libéral pour justifier son fond de commerce raciste, rempli de références ethniques.
De la « manif pour tous » au lancement du parti de la Réconciliation Nationale (dont l’antisémitisme est la seule unité) il y a lieu de s’interroger sur « les nouveaux visages de l’extrême-droite », cette mouvance qui aujourd’hui comme hier veut parler au nom des intérêts de tous en ne portant que ceux des possédants. Face à la crise sociale et politique, quelles réponses apporter pour contrer ces nouveaux fronts ?
C’est pour en débattre avec un militant de la Ligue des Droits de l'Homme, André Déchot, co-auteur de "La galaxie Dieudonné", que Ras l'Front, la CNT, le Front de Gauche, le Parti de Gauche, le Nouveau Parti Anticapitaliste et le Parti Communiste Français vous invitent à une réunion publique, salle Stéphane Hessel, 12 place Antoine-Renard, Noisy-le-Grand, le jeudi 11 décembre 2014 à 20h.

05/11/2014

Le travail social n'est pas du flicage !

Dans notre bulletin "On a Faim" de septembre 2012, nous avions présenté le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » prévoyant le lancement de différentes expérimentations. (1)

Concernant l'expérimentation relative au contrôle de la recherche d'emploi par des équipes dédiées, le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, avait alors déclaré : « Les contrôleurs pourront aller jusqu’à contrôler un demandeur d’emploi chez lui et même tracer ses connexions Internet ». Ce qui est totalement illégal.

Le 2 septembre 2014, le ministre du travail et de l'emploi, François Rebsamen, annonçait l'ouverture de la chasse aux chômeurs par des contrôles renforcés de Pôle emploi. En octobre, le premier ministre, Manuel Valls, donnait son aval implicite à un renforcement du contrôle de la recherche d'emploi.

Le 15 octobre 2014, à l'issue de la présentation au Conseil d’Administration de Pôle emploi de l'évaluation de l'expérimentation lancée en juin 2013 relative au contrôle de la recherche d'emploi par des équipes dédiées, le même Jean Bassères constate : « On a assez peu de radiations pour insuffisance de la recherche d’emploi. En 2013, Pôle emploi a radié en moyenne mensuelle sur tout le territoire 1 175 travailleurs privés d'emploi pour insuffisance de la recherche d’emploi, là où 40 461 travailleurs privés d'emploi ont été radiés pour absence à convocation. »

Ce laboratoire concernait un peu plus de 6 500 travailleurs privés d'emploi inscrits dans 9 agences réparties dans 3 régions (Provence-Alpes Côte d’Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes). Le résultat : 1 125 radiations pour insuffisance de la recherche d’emploi : près de 20 % des travailleurs privés d'emploi ayant servi de cobaye ont été radiés.

Selon l'article L5411-6 du Code du travail : "Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est (...) tenu (...) d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi". Le Code du travail précise : "Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local."
Cela signifie que :
- Les actes effectués doivent avoir une chance d'aboutir par rapport à votre "profil" : postuler à un poste d'ingénieur en nanotechnologie en ayant auparavant travaillé comme bibliothécaire, par exemple, pourrait ne pas être considéré comme "sérieux",
- Pôle emploi doit tenir compte de la situation locale de l'emploi : on reprochera moins facilement à une personne travaillant dans un domaine particulier où il y a peu d'offres d'emploi, d'avoir accompli peu d'actes positifs de recherche d'emploi qu'à une personne travaillant dans un domaine où les offres d'emploi sont localement nombreuses.

Si Pôle emploi estime que vous ne pouvez pas justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi, il prend la décision de vous radier de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 15 jours maximum s'il s'agit du premier manquement. Cette durée peut être de 1 à 6 mois si le manquement se renouvelle.

Sachant qu'à Pôle emploi une expérimentation n’est qu’un préalable à une mise en place inéluctable, cette expérimentation sur le contrôle de la recherche d'emploi va être généralisée par la création en interne d'une police privée contre les chômeurs, sur le modèle de celle existant dans les caisses d'allocations familiales. (2) Le patronat, le gouvernement et la direction de Pôle emploi sont décidés à généraliser le contrôle renforcé par des équipes dédiées. Avec 10 voix sur 18 au conseil d'administration de Pôle emploi, les représentants de l'Etat et du patronat ont le poids pour l'acter le moment venu.

Dans un contexte où les nouvelles règles introduites par la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont pour effet d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi, quelque soit la qualité de l'emploi, notamment au travers des droits rechargeables (3), Pôle emploi va mettre en place une concentration d'agents Pôle emploi en un même lieu (plateforme interne ou externe) et un isolement de la fonction de contrôle. Ainsi, tous les agents d'une même plateforme serviront une même fonction : le contrôle.

Ces agents obéissants à la même règle, concentrés en un endroit clos, auxquels est confiée une unique mission, seront sous les ordres d'un responsable hiérarchique à qui l'institution demandera des comptes. L'application des règles s'exercera au détriment d'êtres humains avec lesquels ceux qui "tiennent les manettes" ne sont pas en contact direct, ne connaissent pas, si ce n'est par dossiers informatisés ou entretiens téléphoniques, ceux sur lesquels ils exercent leurs actions coercitives.

Pour la CNT, les choses sont claires :
- le travail social n'est pas du flicage !
- face aux attaques, la réponse doit être collective.

Pour se défendre et envisager une riposte collective, contactez-nous ou passez directement à l’une de nos permanences syndicales :
- à Paris, au 33 rue des Vignoles dans le 20ème :
. union régionale, chaque lundi de 14h00 à 19h00,
. syndicat unifié du bâtiment (SUB), chaque samedi de 10h00 à 12h00,
. syndicat santé-social, les 2ème jeudi du mois de 18h00 à 19h00 et le 4ème jeudi du mois de 18h00 à 19h30,
- à Chelles (77), union locale Chelles et Marne-la-Vallée, au 1bis impasse Emilie, chaque mercredi de 18h00 à 20h00,
- à Choisy-le-Roy (94), CNT du Val-de-Marne, à la Maison des Syndicats, 27 Boulevard des Alliés, 1èr étage salle Beauré, chaque vendredi de 17h00 à 19h00,
- à Saint-Ouen-l'Aumône (95), union départementale du Val d'Oise, à la Maison des Syndicats, 6 rue de la Chapelle, Quartier d'Epluches, 2ème étage, chaque mercredi de 14h30 à 18h30.