Après la cata des droits rechargeables, la cata du droit d'option...

Le branle-bas de combat de plusieurs collectifs, depuis plusieurs mois, associations, syndicats et les alertes en direction des Médiateurs Régionaux, du Médiateur National, du Médiateur Pôle Emploi Services, du Défenseur des Droits via la boite mail : catadroitsrechargeablesetc@jurikic.com ont enfin réveillé ceux qui gouvernent l'UNEDIC, quoi que ?

Depuis le 1er avril, les demandeurs d'emploi lésés par les droits rechargeables devraient pouvoir accéder au droit d'option. Des projets d'avenants ont été "concoctés" par une partie des "partenaires sociaux", certains en trainant les pieds (annulation unilatéralement, par le MEDEF, d'une réunion prévue le 18 mars dernier).

APRES LA MISE EN PLACE DES DROITS RECHARGEABLES ET SES EFFETS "DITS" PERVERS, NOUS ASSISTONS AUJOURD'HUI A LA MISE EN PLACE DES EFFETS PERVERS... POUR ACCEDER AU DROIT D'OPTION.

1) C'est aux chômeurs concernés par les droits d'option d'en faire la demande.
Contrairement aux missions de Pôle Emploi inscrites dans la loi, aucune information ni conseil ne sont apportés aux personnes susceptibles de bénéficier de ce droit. Cette entorse à la loi, inscrite dans les avenants mis à la signature des partenaires sociaux, est un véritable abus de pouvoir. Ce droit, faute d'information, ne sera pas, de fait, accessible à tous, notamment ceux qui en auront le plus besoin.

2) Les Conseillers spécialistes de l'indemnisation à Pôle Emploi déclarent ne pas être "opérationnels" car ils ont des informations contradictoires concernant l'application des modalités d'octroi du droit d'option. C'est eux qui se coltinent, au quotidien, les difficultés engendrées par ces retards à l'allumage, et qu'importent les risques psychosociaux qui pourraient en découler, ça traîne !

3) L'avenant comporte une restriction ambigüe dans laquelle certains services s'engouffrent : " § 4 - Le salarié privé d’emploi, qui a cessé de bénéficier du service des allocations alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, peut, à sa demande, opter pour l’ouverture de droits à laquelle il aurait été procédé dans les conditions et modalités fixées au présent
titre en l’absence de reliquat de droits..". De ce fait, des rejets de demandes à bénéficier du droit d'option au motif qu'ils n'ont pas eu de cessation d'indemnisation, sont adressés à des chômeurs (en particulier les intermittents du spectacle) alors qu'ils remplissent les conditions pour pouvoir prétendre à ce choix déjà bien kafkaïen : perdre des droits pourtant acquis, pour accéder à des droits plus décents immédiatement, mais parfois moins longs dans la durée.

4) Les conditions pour prétendre au droit d'option seraient, selon l'UNEDIC, très simples : Avoir une allocation inférieure ou égale à 20€ par jour ou pouvoir bénéficier d’une nouvelle allocation supérieure d’au moins 30% à celle du reliquat. Cette nouvelle allocation est liée aux dernières périodes d’emploi. (site de l'UNEDIC)

5) Les démarches pour aboutir au droit d'option sont un vrai parcours du combattant :
J'ai de la chance car je sais que je peux opter.
Je formule mon souhait droit d'option (demande expresse) par écrit (mail ou courrier : garder une trace de réception RAR).
Je reçois un courrier de proposition m'informant sur les choix possibles :
- si demande expresse est intervenue dans un délai d'un mois suite à la reprise des droits = rétroactivité,
- si demande expresse est intervenue au delà d'un mois : pas de rétroactivité s'applique à la date de la demande.
Le droit d'option n'est accessible que s'il est adressé dans un délai de 21 jours suivant la notification de la proposition.

Accrochez-vous, et faites-le valoir, si après comparaison, il est plus intéressant que votre reliquat !

6) Traitements différenciés des demandes d'une région à une autre :
Pour accéder au droit d'option, il vaut mieux habiter en Avignon qu'à Lyon. Dans la première ville certains ont pu opter, dans la seconde, à l'agence spécialisée "Culture Spectacle", les demandes sont stockées en attendant les réponses aux questions que le personnel a "fait remonter", problème, ça ne redescend pas.

Nous encourageons tous ceux qui entrent dans les conditions d'accès au droit d'option, d'envoyer, au plus vite un courrier en recommandé avec accusé de réception à leur agence pour faire une demande en bonne et due forme.

Dans le doute : ne vous abstenez pas, faites une demande.

Pôle Emploi vous adressera une proposition pour opter, alors surveillez votre boite aux lettres et votre Espace Personnel car vous aurez 21 jours pour répondre, à la date de notification.

http://www.cnt-f.org/recalcul-de-vos-droits-a-indemnisation-et-reliquat.html

Manifestation et fête populaire

Retrouvons-nous à nouveau le 1er mai 2015 à 10h30 dans le quartier du Champy pour marcher contre le racisme et l’austérité (RER Noisy Champs)

Festival de la CNT région parisienne

Les 8, 9 et 10 mai 2015, la Parole errante aura les couleurs rouge et noir de l’anarcho-syndicalisme et du syndicalisme révolutionnaire, et sera un carrefour pour les luttes, les échanges, le débat, mais aussi la convivialité et la fête.


La Parole Errante, 9 Rue François Debergue, 93100 Montreuil, France (plan)
 
Voir le site du festival : http://www.cnt-f.org/festival-cnt

Les nouveaux visages de l’extrême droite

A l’épreuve du pouvoir, le Front National n’hésite pas à modifier son discours. Mais qu’en est-il de son programme ? A l’heure où l’extrême droite se dédiabolise au niveau médiatique, et nous sommes bien placés pour le voir à Noisy le Grand, son programme reste le même : nationaliste pour s’opposer aux droits sociaux, ultra libéral pour justifier son fond de commerce raciste, rempli de références ethniques.

De la « manif pour tous » au lancement du parti de la Réconciliation Nationale (dont l’antisémitisme est la seule unité) il y a lieu de s’interroger sur « les nouveaux visages de l’extrême-droite », cette mouvance qui aujourd’hui comme hier veut parler au nom des intérêts de tous en ne portant que ceux des possédants. Face à la crise sociale et politique, quelles réponses apporter pour contrer ces nouveaux fronts ?

C’est pour en débattre avec un militant de la Ligue des Droits de l'Homme, André Déchot, co-auteur de "La galaxie Dieudonné", que Ras l'Front, la CNT, le Front de Gauche, le Parti de Gauche, le Nouveau Parti Anticapitaliste et le Parti Communiste Français vous invitent à une réunion publique, salle Stéphane Hessel, 12 place Antoine-Renard, Noisy-le-Grand, le jeudi 11 décembre 2014 à 20h.

Le travail social n'est pas du flicage !

Dans notre bulletin "On a Faim" de septembre 2012, nous avions présenté le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » prévoyant le lancement de différentes expérimentations. (1)

Concernant l'expérimentation relative au contrôle de la recherche d'emploi par des équipes dédiées, le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, avait alors déclaré : « Les contrôleurs pourront aller jusqu’à contrôler un demandeur d’emploi chez lui et même tracer ses connexions Internet ». Ce qui est totalement illégal.

Le 2 septembre 2014, le ministre du travail et de l'emploi, François Rebsamen, annonçait l'ouverture de la chasse aux chômeurs par des contrôles renforcés de Pôle emploi. En octobre, le premier ministre, Manuel Valls, donnait son aval implicite à un renforcement du contrôle de la recherche d'emploi.

Le 15 octobre 2014, à l'issue de la présentation au Conseil d’Administration de Pôle emploi de l'évaluation de l'expérimentation lancée en juin 2013 relative au contrôle de la recherche d'emploi par des équipes dédiées, le même Jean Bassères constate : « On a assez peu de radiations pour insuffisance de la recherche d’emploi. En 2013, Pôle emploi a radié en moyenne mensuelle sur tout le territoire 1 175 travailleurs privés d'emploi pour insuffisance de la recherche d’emploi, là où 40 461 travailleurs privés d'emploi ont été radiés pour absence à convocation. »

Ce laboratoire concernait un peu plus de 6 500 travailleurs privés d'emploi inscrits dans 9 agences réparties dans 3 régions (Provence-Alpes Côte d’Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes). Le résultat : 1 125 radiations pour insuffisance de la recherche d’emploi : près de 20 % des travailleurs privés d'emploi ayant servi de cobaye ont été radiés.

Selon l'article L5411-6 du Code du travail : "Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est (...) tenu (...) d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi". Le Code du travail précise : "Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local."

Cela signifie que :

- Les actes effectués doivent avoir une chance d'aboutir par rapport à votre "profil" : postuler à un poste d'ingénieur en nanotechnologie en ayant auparavant travaillé comme bibliothécaire, par exemple, pourrait ne pas être considéré comme "sérieux",

- Pôle emploi doit tenir compte de la situation locale de l'emploi : on reprochera moins facilement à une personne travaillant dans un domaine particulier où il y a peu d'offres d'emploi, d'avoir accompli peu d'actes positifs de recherche d'emploi qu'à une personne travaillant dans un domaine où les offres d'emploi sont localement nombreuses.

Si Pôle emploi estime que vous ne pouvez pas justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi, il prend la décision de vous radier de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 15 jours maximum s'il s'agit du premier manquement. Cette durée peut être de 1 à 6 mois si le manquement se renouvelle.

Sachant qu'à Pôle emploi une expérimentation n’est qu’un préalable à une mise en place inéluctable, cette expérimentation sur le contrôle de la recherche d'emploi va être généralisée par la création en interne d'une police privée contre les chômeurs, sur le modèle de celle existant dans les caisses d'allocations familiales. (2) Le patronat, le gouvernement et la direction de Pôle emploi sont décidés à généraliser le contrôle renforcé par des équipes dédiées. Avec 10 voix sur 18 au conseil d'administration de Pôle emploi, les représentants de l'Etat et du patronat ont le poids pour l'acter le moment venu.

Dans un contexte où les nouvelles règles introduites par la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont pour effet d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi, quelque soit la qualité de l'emploi, notamment au travers des droits rechargeables (3), Pôle emploi va mettre en place une concentration d'agents Pôle emploi en un même lieu (plateforme interne ou externe) et un isolement de la fonction de contrôle. Ainsi, tous les agents d'une même plateforme serviront une même fonction : le contrôle.

Ces agents obéissants à la même règle, concentrés en un endroit clos, auxquels est confiée une unique mission, seront sous les ordres d'un responsable hiérarchique à qui l'institution demandera des comptes. L'application des règles s'exercera au détriment d'êtres humains avec lesquels ceux qui "tiennent les manettes" ne sont pas en contact direct, ne connaissent pas, si ce n'est par dossiers informatisés ou entretiens téléphoniques, ceux sur lesquels ils exercent leurs actions coercitives.

Pour la CNT, les choses sont claires :

- le travail social n'est pas du flicage !

- face aux attaques, la réponse doit être collective.

Pour se défendre et envisager une riposte collective, contactez-nous ou passez directement à l’une de nos permanences syndicales :

- à Paris, au 33 rue des Vignoles dans le 20ème :

. union régionale, chaque lundi de 14h00 à 19h00,

. syndicat unifié du bâtiment (SUB), chaque samedi de 10h00 à 12h00,

. syndicat santé-social, les 2ème jeudi du mois de 18h00 à 19h00 et le 4ème jeudi du mois de 18h00 à 19h30,

- à Chelles (77), union locale Chelles et Marne-la-Vallée, au 1bis impasse Emilie, chaque mercredi de 18h00 à 20h00,

- à Choisy-le-Roy (94), CNT du Val-de-Marne, à la Maison des Syndicats, 27 Boulevard des Alliés, 1èr étage salle Beauré, chaque vendredi de 17h00 à 19h00,

- à Saint-Ouen-l'Aumône (95), union départementale du Val d'Oise, à la Maison des Syndicats, 6 rue de la Chapelle, Quartier d'Epluches, 2ème étage, chaque mercredi de 14h30 à 18h30.

(1) OAF N°3 Septembre 2012

(2) Organisons-nous face aux contrôles domiciliaires CAF ! | Les CAFards

(3) Droits rechargeables - Confédération nationale du travail

Assemblée Générale des personnels et étudiant-es de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée

A l'appel de l'intersyndicale (CNT, SUD, SNESUP, SNASUB, CGT) et du collectif de précaires de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée
Assemblée Générale des personnels et étudiant-es
Mardi 7 octobre 12h30-14h
Salle (1B075) au 1 er étage du bâtiment Copernic
5 Boulevard Descartes, Champs-sur-Marne

La présidence de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée a lancé le processus de fusion contre le personnel
et le ministère veut geler les recrutements ?!
A nous de résister pour notre université !

« Il vous manque 200 postes ? Vous en aurez... zéro ! »
- L'inspection du ministère (IGAESR) confirme qu'il manque 100 enseignant-es-chercheur-es et 100 personnels BIATTS à l'UPEM.
- Mais l'université est déficitaire de 2M€/an. L'inspection recommande donc le gel des postes ! Aucun recrutement les prochaines années.
Vous étiez surchargés ? Ca sera pire.
Et on fusionne quand même ? Ca serait pire que pire.

« La fusion, au moins ça fait des économies, non ? » Même pas !
La fusion, c'est la cata !
- Les seules économies, ce seront les postes « doublons » supprimés.
- Malgré ça, faire fonctionner une université fusionnée coûte plus cher car elle est plus grosse.
- La fusion elle-même coûte très cher.
- Le processus de fusion ne sera pas financé par l'Etat.
- Le personnel devra assumer la surcharge de travail en plus de sa surcharge actuelle et en plus du gel des postes.
- Le personnel subira la réorganisation-désorganisation générale.
- Les CDD ne seront sans doute pas renouvelés vu les finances.
- Les filières peu financées seront marginalisées.
- Les étudiant-es seront sacrifié-es par la désorganisation et le manque de personnel.
- L'université fusionnée resterait moins grande que les autres : pas de grands
investissements nationaux, pas de visibilité mondiale.
Bienvenue dans l'université à vocation régionale Paris-Est.

La fusion à marche forcée, personne n'en veut mais « vous l'aurez quand même ! »
- le Comité Technique de proximité (CTp) l'a refusé à l'unanimité,
- tous les syndicats l'ont refusée,
- 300 pétitionnaires l'ont refusée,
- des Assemblées Générales, des rassemblements du personnel l'ont refusée,
- le personnel consulté par les chefs de service l'a refusée.
Et pourtant: « on n'a pas le choix car on n'a pas de sous et il faut être gros pour avoir des sous ».

« La fusion UPEC-UPEM, c'est pas déjà fait? » Non.
- La fusion sera soumise au vote du futur CA en 2016 seulement.
- L'actuel CA s'est déclaré « pour » en juillet dernier mais ça n'a aucune valeur juridique.

« On n'a pas le choix ? » Mais si !
- Au lieu de se forcer à faire un gros bloc territorial, renforçons les collaborations thématiques qui fonctionnent peu importe les proximités territoriales.
- Au lieu d'investir dans une fusion, investissons dans la qualité de l'enseignement-recherche.
- Au lieu de concentrer le pouvoir dans des grosses institutions, distribuons les
responsabilités en mode confédéral.
- Au lieu d'espérer d'improbables investissements géants, construisons des alliances à notre échelle à partir de nos atouts.

Cette fusion imposée et l'austérité détruisent notre université. Elles sont inacceptables. A nous de résister pour imposer les alternatives.

L'intersyndicale (CNT, SUD, SNESUP, SNASUB, CGT) et le collectif de précaires

Appel à souscription pour les locaux de la CNT Moselle

Depuis maintenant un peu plus de trois ans, la CNT Moselle occupe un local, qu’elle loue, au 5 place des charrons, à Metz.

Elle accuse un grave déficit dans le paiement de ses loyers, qui s’élève à plusieurs milliers d’euros, et auxquels s’additionnent ses frais de lutte : répression ant-syndicale, prud’hommes, interpellations des militants en manifestation... Parce que tous ensemble, nous sommes le mouvement social, nous faisons aujourd’hui appel à votre solidarité en lançant cette souscription.

Appel à souscription pour les locaux de la CNT Moselle

Pour faire vivre ce local de la CNT, et soutenir la lutte, vous pouvez envoyer vos dons par chèque à l’adresse suivante :

CNT Etpics 57
5 place des charrons
57000 Metz

Ou venir les rencontrer directement, tous les lundi de 18 heures à 20 heures.