Dans
notre bulletin On a faim n°3 de septembre 2012, nous avions présenté
le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » prévoyant le lancement
de différentes expérimentations. (1)
Concernant
l'expérimentation relative au contrôle
de la recherche d'emploi par des équipes dédiées,
le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, avait alors
déclaré : « Les contrôleurs pourront aller jusqu’à contrôler
un demandeur d’emploi chez lui et même tracer ses connexions
Internet ». Ce qui est totalement illégal.
Le
2 septembre 2014, le ministre du travail et de l'emploi, François
Rebsamen, annonçait l'ouverture de la chasse aux chômeurs par des
contrôles renforcés de Pôle emploi. En octobre, le premier
ministre, Manuel Valls, donnait son aval implicite à un renforcement
du contrôle de la recherche d'emploi.
Le
15 octobre 2014, à l'issue de la présentation au Conseil
d’Administration de Pôle emploi de l'évaluation de
l'expérimentation lancée en juin 2013 relative au contrôle de la
recherche d'emploi par des équipes dédiées, le même Jean Bassères
constate : « On a assez peu de radiations pour
insuffisance de la recherche d’emploi. En 2013, Pôle emploi a
radié en moyenne mensuelle sur tout le territoire 1 175 travailleurs
privés d'emploi pour insuffisance de la recherche d’emploi, là où
40
461 travailleurs privés d'emploi ont été radiés pour absence à
convocation. »
Ce
laboratoire concernait un peu plus de 6 500 travailleurs privés
d'emploi inscrits dans 9 agences réparties dans 3 régions
(Provence-Alpes Côte d’Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes).
Le résultat : 1 125 radiations pour insuffisance de la
recherche d’emploi : près
de 20 % des travailleurs privés d'emploi ayant servi de cobaye
ont été radiés.
Selon
l' : "Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour
occuper un emploi est (...) tenu (...) d'accomplir des actes positifs
et répétés de recherche d'emploi". Le précise :
"Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par
le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du
demandeur et de la situation du marché du travail local."
Cela
signifie que :
-
Les actes
effectués doivent avoir une chance d'aboutir par rapport à votre
"profil" : postuler à un poste d'ingénieur en
nanotechnologie en ayant auparavant travaillé comme bibliothécaire,
par exemple, pourrait ne pas être considéré comme "sérieux",
- Pôle emploi doit tenir
compte de la situation locale de l'emploi : on reprochera moins
facilement à une personne travaillant dans un domaine particulier où
il y a peu d'offres d'emploi, d'avoir accompli peu d'actes positifs
de recherche d'emploi qu'à une personne travaillant dans un domaine
où les offres d'emploi sont localement nombreuses.
Si
Pôle emploi estime que vous ne pouvez pas justifier de
l'accomplissement d'actes positifs et répétés de recherche
d'emploi, il prend la décision de vous radier de la liste des
demandeurs d'emploi pour une durée de 15
jours
maximum s'il s'agit du premier manquement. Cette durée peut être de
1 à 6 mois si le manquement se renouvelle.
Sachant
qu'à Pôle emploi une expérimentation n’est qu’un préalable à
une mise en place inéluctable, cette expérimentation sur le
contrôle de la recherche d'emploi va être généralisée par la
création
en interne d'une police privée contre les chômeurs,
sur le modèle de celle existant dans les caisses d'allocations
familiales. (2) Le
patronat, le gouvernement et la direction de Pôle emploi sont
décidés à généraliser le contrôle renforcé par des équipes
dédiées. Avec 10
voix sur 18 au conseil d'administration de Pôle emploi,
les représentants de l'Etat et du patronat ont le poids pour l'acter
le moment venu.
Dans
un contexte où les nouvelles règles introduites par la convention
d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont pour effet d'inciter les
demandeurs d'emploi à reprendre un emploi, quelque soit la qualité
de l'emploi, notamment au travers des droits rechargeables (3), Pôle
emploi va mettre en place une concentration d'agents Pôle emploi en
un même lieu (plateforme interne ou externe) et un isolement de la
fonction de contrôle. Ainsi, tous
les agents d'une même plateforme serviront une même fonction : le
contrôle.
Ces
agents obéissants à la même règle, concentrés en un endroit
clos, auxquels est confiée une unique mission, seront sous les
ordres d'un responsable hiérarchique à qui l'institution demandera
des comptes. L'application des règles s'exercera au
détriment d'êtres humains
avec lesquels ceux qui "tiennent les manettes" ne sont pas
en contact direct, ne connaissent pas, si ce n'est par dossiers
informatisés ou entretiens téléphoniques, ceux sur lesquels ils
exercent leurs actions coercitives.
Pour
la CNT, les choses sont claires :
-
le
travail social n'est pas du flicage !
-
face aux attaques, la
réponse doit être collective.
Pour
se défendre et envisager une riposte collective, contactez-nous ou
passez directement à l’une de nos permanences syndicales :
-
à Paris, au 33 rue des Vignoles dans le 20ème :
.
union régionale, chaque lundi de 14h00 à 19h00,
.
syndicat unifié du bâtiment (SUB), chaque samedi de 10h00 à 12h00,
.
syndicat santé-social, les 2ème jeudi du mois de 18h00 à 19h00 et
le 4ème jeudi du mois de 18h00 à 19h30,
-
à Chelles (77), union locale Chelles et Marne-la-Vallée, au 1bis
impasse Emilie, chaque mercredi de 18h00 à 20h00,
-
à Choisy-le-Roy (94), CNT du Val-de-Marne, à la Maison des
Syndicats, 27 Boulevard des Alliés, 1èr étage salle Beauré,
chaque vendredi de 17h00 à 19h00,
-
à Saint-Ouen-l'Aumône (95), union départementale du Val d'Oise, à
la Maison des Syndicats, 6 rue de la Chapelle, Quartier d'Epluches,
2ème étage, chaque mercredi de 14h30 à 18h30.